Politique de confidentialité

Qui est responsable de tes données ?

Audryle Quilliec, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Pathly, SIRET 752 684 522 00028, 10 place Jean Jaurès, 38210 Tullins, France. Pour toute question ou demande relative à tes données : salut@getpathly.app.

Cette politique couvre le site public et l’application mobile. Le site présente le service et ne propose pas l’envoi de documents professionnels. L’application traite les informations que tu lui fournis pour les fonctions que tu utilises.

Quelles données sont utilisées ?

• Compte et contact : adresse email, identifiants techniques et préférences.
• Situation professionnelle : pays de travail et de résidence, emploi, rémunération, temps de travail, trajets, objectifs et informations saisies dans les bilans hebdomadaires.
• Documents et résultats : bulletins, contrats ou documents de fin d’emploi transmis volontairement, données extraites, calculs, alertes et actions proposées.
• Échanges avec l’assistant et journal de bord : messages, informations que tu choisis de conserver pour les échanges suivants, entrées datées et suivi des heures.
• Achats : offre active, statut de l’abonnement, identifiant de transaction et informations nécessaires au support. Les coordonnées bancaires sont traitées par l’App Store.
• Données techniques : erreurs de l’application, informations de sécurité et préférences de cookies du site.

Pourquoi ces traitements ?

Créer le compte, lire les documents demandés, calculer les scores, fournir les résultats, suivre les droits et donner accès à l’offre choisie sont nécessaires à l’exécution du service demandé. Les informations facultatives ne sont utilisées que pour les fonctions auxquelles elles servent.

La prévention des abus, la sécurité et le diagnostic des incidents reposent sur l’intérêt légitime de Pathly à protéger le service, sous réserve des droits des personnes concernées. Les données de facturation nécessaires à une obligation comptable ou fiscale sont conservées sur le fondement de cette obligation.

Les mesures d’audience non indispensables ne sont activées qu’avec ton consentement lorsqu’il est requis. Tu peux modifier ton choix sur le site. Une fiche de paie peut révéler des données de santé ou une appartenance syndicale : leur traitement exige une condition spécifique prévue par le RGPD, notamment un consentement explicite lorsqu’il est retenu comme fondement. Tu peux choisir de ne pas transmettre un document.

Que devient le document envoyé ?

Le fichier source est utilisé pour l’extraction demandée puis supprimé après cette étape. Les informations extraites et les résultats utiles aux fonctions du compte peuvent rester accessibles dans l’application jusqu’à leur suppression selon les règles ci-dessous. Un résultat peut être « conforme sur les données disponibles », « à vérifier » ou « indéterminé » si une pièce ou une règle manque.

L’analyse peut faire intervenir un prestataire d’intelligence artificielle. Elle n’autorise pas l’envoi automatique d’un courrier à l’employeur. Les exemples fictifs utilisés pour améliorer les consignes de vérification ne constituent pas un partage de bulletins entre comptes.

Qui intervient dans le service ?

L’accès est réservé aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la fonction utilisée. Anthropic, via Claude, intervient pour la lecture et l’analyse automatisées ainsi que pour l’assistant IA. RevenueCat gère le suivi des droits d’accès liés aux achats intégrés. Apple ou Google gèrent l’achat dans leur boutique. Sentry reçoit les données de diagnostic de l’application ; la région européenne a été choisie pour son stockage. Ces services n’ont pas tous accès aux mêmes catégories de données.

Le site public est hébergé via ChatGPT Sites par OpenAI Ireland Ltd. Sa diffusion technique peut faire intervenir Cloudflare et d’autres sous-traitants d’OpenAI. Cet hébergement du site est distinct de l’infrastructure utilisée par l’application et de l’analyse des documents.

Un stockage dans une région européenne ne suffit pas à exclure tout accès depuis un pays tiers. Les lieux exacts de traitement, les sous-traitants ultérieurs et les garanties applicables aux transferts des services utilisés par l’application doivent être vérifiés dans leurs contrats et configurations avant l’ouverture aux données réelles. Tu peux demander les informations disponibles à salut@getpathly.app.

Combien de temps ?

Le fichier original est supprimé après l’extraction nécessaire à l’analyse. Les données du compte, les informations extraites, les résultats, les conversations et les entrées du journal sont conservés tant que le compte et les fonctions correspondantes sont utilisés, puis effacés selon la procédure de suppression, sous réserve des exceptions légalement justifiées.

Les messages adressés au support peuvent être conservés jusqu’à trois ans après le dernier échange. Les données de facturation nécessaires sont conservées pendant les durées légales applicables. Les journaux de sécurité sont limités à la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents. Les sauvegardes peuvent conserver temporairement des copies avant leur rotation et leur effacement.

La suppression du compte se demande dans l’application. Elle ne met pas fin, à elle seule, à un abonnement souscrit dans l’App Store : sa résiliation s’effectue séparément auprès d’Apple. Pour connaître l’état d’une suppression ou demander l’effacement d’une donnée particulière, écris à salut@getpathly.app.

Site public, sécurité et cookies

Le site conserve localement ton choix relatif aux cookies. Des données techniques peuvent être traitées pour délivrer le site et le protéger contre les usages abusifs. Le site public ne reçoit pas de bulletin de paie. Les accès, la suppression des fichiers et les restaurations sont des mesures à contrôler régulièrement sur toute la chaîne technique.

Le chiffrement au repos des données de l’application et de ses sauvegardes dépend des services d’hébergement effectivement utilisés et de leur configuration ; il n’est pas présenté ici comme une garantie vérifiée pour tous les composants.

Tes droits et tes recours

Selon ta situation et le fondement du traitement, tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de tes données, t’opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et retirer un consentement pour l’avenir. Écris à salut@getpathly.app. Une vérification proportionnée de ton identité peut être nécessaire pour protéger ton compte.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Site de la CNIL