Conditions Générales d'Utilisation

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1. Présentation

Pathly est une application web permettant aux salariés de calculer leur RRHV et de vérifier leur fiche de paie. Ce n'est pas un service juridique.

2. Accès

L'utilisation du calculateur est gratuite. Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription.

3. Utilisation

Pathly est réservé à l'analyse de votre propre situation salariale. Toute utilisation frauduleuse est interdite.

4. Propriété intellectuelle

Textes, algorithmes, design et logo appartiennent à Pathly SAS.

5. Responsabilité

Les résultats sont des estimations. Pathly ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

6. Droit applicable

Droit français. Juridiction compétente : Grenoble.

Dernière mise à jour : avril 2026